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A propos INFORMATIONS LEGALES
Baloise Assurances Luxembourg S.A. et Baloise Vie Luxembourg S.A.

Vous êtes actuellement connecté au site des compagnies d’assurances Baloise Assurances Luxembourg S.A. et Baloise Vie Luxembourg S.A.

 

Baloise Assurances Luxembourg S.A.

Société anonyme de droit luxembourgeois au capital social de € 14.648.626,02.  

Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 68 065, matricule 1998 2235 882 et n° TVA LU 18 47 59 84.

Ayant son siège social à 8, rue du Château d'Eau L-3364 Leudelange
Agréée par le Ministère des Finances du Gouvernement luxembourgeois comme Compagnie d’assurance pour les branches Non-vie:
1, 3, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 16, 17, 18

Baloise Vie Luxembourg S.A.

Société anonyme de droit luxembourgeois au capital social de € 32.680.320

Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 54 686, matricule 1996 2205 790 et n°TVA LU 16 74 29 20.

Ayant son siège social à : 8, rue du Château d'Eau L-3364 Leudelange
Agréées par le Ministère des Finances du Gouvernement luxembourgeois comme Compagnie d’assurance pour les branches Vie:
I, II, III, VI, VII

Et dont l’autorité de surveillance est :

Commissariat aux Assurances

11 Rue Robert Stumper

L-2557 Luxembourg.

G-D de Luxembourg

Téléphone:
Fax: (+352) 22 69 11 - 1
(+352) 22 69 10
(+352) 22 69 11 - 444

Site internet: www.commassu.lu

Conditions générales d’utilisation du site Internet www.baloise.lu
Préambule

www.baloise.lu est le site Internet des sociétés Baloise Assurances Luxembourg S.A., et Baloise Vie Luxembourg S.A. (ci-après dénommées Baloise Assurances), qui font partie des sociétés du Groupe Baloise à Luxembourg.
Ce site est exploité par la société Baloise Assurances Luxembourg S.A., qui s’est employée à respecter l’ensemble de la législation concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
L’utilisation du site est soumise aux présentes Conditions générales d’utilisation. Toute personne qui accède au site pour y consulter des informations, déclare accepter, sans réserve, l’intégralité des Conditions générales d’utilisation, et à utiliser le site et les contenus mis à sa disposition dans le respect desdites Conditions générales d’utilisation.

Dispositions relatives à la protection des données sur le site Internet

Dans le cadre de la numérisation rapide de notre univers, le thème de la protection des données occupe une place importante pour Baloise. Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et en accord avec la juridiction actuelle par rapport à la protection des données.  En collaboration étroite avec nos hébergeurs, nous recherchons la plus grande protection possible: vos données doivent être protégées d’accès étrangers, de perte ou d’usurpation.

Finalité de l’utilisation et transmission de données personnelles

Vos données ne sont utilisées que dans le but qui a été indiqué lors de leur collecte, qui ressort des circonstances ou qui est prévu par la loi. Nous exigeons de nos collaborateurs la plus grande discrétion et l’observation de la loi sur la protection des données, ainsi que le respect du secret bancaire pour autant que des prestations soient fournies dans ce domaine.

Gestion des données relatives à la personne

Des données relatives à la personne sont des informations avec l’aide desquelles une personne peut être définie. En font par exemple partie: le nom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone. Mais elles comprennent aussi des données sur les préférences personnelles comme les loisirs ou les affiliations, tout comme les préférences concernant d’autres sites web.

Nous collectons, utilisons et transmettons des données relatives à la personne uniquement si c’est autorisé par la loi et que vous donnez votre accord au traitement des données correspondant. 

Server Logfiles

Baloise collecte des données relatives à l’accès à son site Internet: ce sont les dénommés «server logfiles». Les données d’accès comprennent:

  • le nom du site Internet consulté;
  • le fichier;
  • la date et l’heure de la consultation;
  • la quantité de données transmises;
  • le message attestant une consultation réussie;
  • le type de navigateur et sa version;
  • le système d’exploitation de l’utilisateur;
  • l’URL référante (la page consultée auparavant);
  • l’adresse IP du fournisseur demandeur.

Baloise ne se sert des données protocolaires que pour des évaluations statistiques à des fins d’exploitation, de sécurité et pour l’optimisation de l’offre. Mais Baloise se réserve le droit de vérifier a posteriori les données protocolaires en cas de soupçons justifiés, sur la base d’éléments concrets, d’une utilisation contraire à la loi.

Formulaire de contact et e-mail

Lors de la prise de contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou un e-mail), vos données sont saisies pour traiter la demande et pour le cas où des questions conséquentes surgissent.

Newsletter

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de la newsletter considérée.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers permettant la sauvegarde d’informations spécifiques relatives à l’appareil sur votre terminal d’accès (PC, smartphone, etc.). Ils servent à rendre les sites web plus agréables à utiliser et à collecter des données statistiques sur l’utilisation des sites web.  Vous pouvez influencer l’utilisation des cookies.  La plupart des navigateurs disposent d’une option permettant de réduire ou d’empêcher complètement la sauvegarde de cookies.  Nous attirons votre attention sur le fait que, sans les cookies, l’utilisation et surtout le confort d’utilisation est réduit.

Vous pouvez gérer beaucoup de cookies publicitaires en ligne via la page européenne http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/ ou la page américaine http://www.aboutads.info/choices/.

Intégration de services et de contenus de tiers

Dans le cadre de notre offre en ligne, des contenus de tiers ― comme des vidéos de YouTube, des cartes de Google-Maps, RSS-Feeds ou des graphiques d’autres sites Internet ― sont en partie intégrés. Cela implique toujours que les fournisseurs de ces contenus (désignés ci-après «fournisseur tiers») reçoivent votre adresse IP.  Sans cette adresse IP, les fournisseurs tiers ne peuvent envoyer de contenus à votre navigateur.  L’adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ces contenus.  Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs réduisent l’utilisation de votre adresse IP à la livraison des contenus. Toutefois, si un fournisseur tiers sauvegarde votre adresse IP, par exemple des fins statistiques, nous n’avons aucune influence là-dessus.  Dans la mesure où nous en sommes informés, nous transmettons l’information aux utilisateurs.

Google Analytics

Cette offre utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc., siégeant à Mountain View, Californie, États-Unis (désigné ci-après par «Google»).

Google Analytics utilise des «cookies», en l’occurrence des fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur qui permettent une analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de ce site web seront généralement transmises à un serveur de Google basé aux États-Unis en vue d’y être enregistrées. Est aussi transmise votre adresse IP, toutefois anonymisée chez Google avant la sauvegarde, de sorte qu’elle ne peut plus vous être attribuée.  Google utilise à cet effet la méthode _anonymizeIp().

Via l’utilisation de notre site web, les données suivantes peuvent être sauvegardées et évaluées sous couvert d’anonymat et à des fins exclusivement statistiques:

  • les pages visitées et leur ordre,
  • le système d’exploitation et le navigateur utilisés, 
  • la date et l’heure des consultations des pages,
  • l’adresse du site web consulté auparavant, si votre visite s’est produite via un lien direct qui y figurait et
  • des informations sur l’origine. 

Google peuvent prolonger cette liste et, le cas échéant, transmettre des informations à des tiers, dans la mesure où c’est prescrit par la loi et si les tiers traitent ces données sur demande de Google.

Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing

Ce site web utilise les technologies suivantes à des fins publicitaires: Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing de Google.

Pour Google AdWords Conversion Tracking, un cookie est utilisé après que vous ayez cliqué sur une annonce AdWords afin de définir la performance.  Dans le cadre de Google Remarketing, les cookies permettent de collecter, sous couvert d’anonymat, votre manière de surfer sur le web à des fins de marketing; les informations acquises sont utilisées pour adapter les offres publicitaires à vos intérêts propres.   En aucun cas ces technologies ne collectent ou ne sauvegardent des données relatives à la personne permettant de tirer des conclusions quant à votre identité.  En outre, le cookie de DoubleClick by Google (Pixel TAG) est utilisé pour permettre le remarketing de produits comme AdWords dans le réseau Google Display. Les cookies sauvegardent des informations comme le moment de votre visite ainsi que la question de savoir s’il s’agit de votre première visite; ils sauvegardent aussi des données relatives au site web qui vous a renvoyé sur le présent site.

DoubleClick by Google

DoubleClick by Google est une prestation de Google Inc. DoubleClick by Google utilise des cookies pour vous présenter des publicités qui vous correspondent.  À cet effet, un numéro d’identification (ID) pseudonyme est attribué à votre navigateur pour vérifier quelles annonces ont été cachées dans votre navigateur et lesquelles ont été consultées.  Les cookies ne contiennent aucune information relative à la personne.  L’utilisation de boutons Facebook «J’aime» des cookies DoubleClick permet à Google et à ses sites partenaires d’afficher des annonces sur la base des visites précédentes de notre site web ou d’autres sites Internet.  Les informations générées par les cookies sont transmises par Google à un serveur aux États-Unis à des fins d’évaluation et y sont sauvegardées.  Une transmission des données de Google à des tiers ne se produit que sur la base de dispositions légales ou dans le cadre du traitement des données de commande. En aucun cas Google ne réunira vos données avec d’autres données saisies par Google.  En utilisant notre site web, vous approuvez le traitement des données collectées à votre sujet par Google, la manière décrite ci-dessus de les traiter et la finalité évoquée de ce traitement.  Vous pouvez bloquer l’installation des cookies par un réglage approprié de votre logiciel de navigation. En outre, vous pouvez éviter l’enregistrement par Google des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site, ainsi que leur traitement par Google, en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sous le point Désactivation DoubleClick élargie du lien suivant: https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de

Médias sociaux et publicité

Les cookies de médias sociaux nous permettent de créer un lien avec vos réseaux sociaux et de partager des contenus de nos pages sur les réseaux sociaux.  Les cookies publicitaires (fournisseurs tiers) collectent des informations permettant de mieux adapter la publicité à vos centres d’intérêt.  Dans certains cas, l’utilisation de ces cookies comprend le traitement de données relatives à votre personne.  Si vous refusez ces cookies, cela peut conduire à l’affichage de publicités non pertinentes pour vous, à l’impossibilité de vous connecter à Facebook, Twitter ou à d’autres réseaux sociaux et à l’impossibilité de partager des contenus dans les réseaux sociaux.

Si vous souhaitez un aperçu complet et actuel de tous les accès de tiers à votre navigateur Internet, nous recommandons d’installer un plugin de navigateur créé à cet effet.  Vous pouvez aussi paramétrer votre ordinateur de sorte telle que vous soyez systématiquement informé(e) de chaque envoi de cookie.  En guise d’alternative, vous pouvez aussi désactiver tous les cookies.  À cet effet, vous devez modifier les paramètres du navigateur sur chaque navigateur et sur chaque appareil que vous utilisez.  Chaque navigateur présente de petites différences.  Consultez donc le menu d’aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos cookies.  Si vous désactivez vos cookies, il peut arriver que vous perdiez l’accès à de nombreuses utilisations qui rendent les pages et applications plus efficaces et que certaines de nos prestations ne fonctionnent plus.

Facebook Remarketing / Retargeting

Sur nos pages, les tags de remarketing du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA sont intégrés. Si vous visitez nos pages, une relation directe est établie entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information selon laquelle vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Facebook peut ainsi attribuer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur.  Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour l’affichage de Facebook Ads.Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’obtenons aucune connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Facebook sous https://www.facebook.com/about/privacy/ . Si vous ne souhaitez aucun enregistrement des données via Custom Audience, vous pouvez désactiver Custom Audience ici.

Twitter

Les boutons du service Twitter sont intégrés sur nos pages. Ces boutons sont proposés par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA. Ils sont reconnaissables à des termes comme «Twitter» ou «Suite» associés à un oiseau bleu stylisé.  Ces boutons permettent de partager une contribution ou une page de notre site web sur Twitter ou de nous suivre sur Twitter.

Si vous cliquez sur ce bouton, votre navigateur établit une relation directe avec les serveurs de Twitter. Le contenu des boutons Twitter est indirectement transmis de Twitter à votre navigateur.  Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’obtenons aucune connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Twitter.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Twitter sous http://twitter.com/privacy.

Social Plugins

Social Plugins sont des programmes complémentaires intégrés dans notre site web par le biais d’une interface prédéfinie, qui élargissent ses fonctions.

Nous utilisons les plugins des réseaux sociaux suivants:

Facebook

Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA («Facebook»). Vous trouverez le lien vers la déclaration de confidentialité de Facebook ici: Indications relatives à la protection des données de Facebook

Twitter

Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA («Twitter»). Vous trouverez le lien vers la déclaration de confidentialité de Twitter ici: Indications relatives à la protection des données de Twitter

Youtube

Youtube est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States («Youtube»). Vous trouverez le lien vers la déclaration de confidentialité de Youtube ici: Indications relatives à la protection des données de Youtube

Instagram

Instagram, LLC Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA («Instagram»). Vous trouverez le lien vers la déclaration de confidentialité d’Instagram ici: Indications relatives à la protection des données d’Instagram

Données
Accord/refus quant à la collecte et à la sauvegarde des données

En utilisant le présent site web, vous approuvez le traitement des données collectées à votre sujet à la manière décrite ci-dessus et pour la finalité évoquée de ce traitement.

Vous pouvez révoquer à tout moment la collecte et le stockage des données avec effet pour l’avenir:

Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous trouverez le Browser-Add-On correspondant sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de .

Vous pouvez consulter l’utilisation de cookies pour Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing sur http://www.google.com/ads/preferences  et la désactiver sur http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

Si vous effacez tous les cookies du navigateur, vous devez répéter le processus pour toutes les technologies. En outre, vous pouvez aussi empêcher complètement l’installation des cookies par un réglage approprié de votre navigateur. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement les fonctions du présent site web.

Sécurité des données

Nous vous rappelons qu’Internet est un réseau mondial accessible à tous. L’envoi de données personnelles sur Internet se fait donc à vos risques et périls.

Les données que vous nous avez transmises relatives à votre personne sont protégées par le standard de sécurité actuel selon les mécanismes de cryptage (Secure Socket Layer). Malgré toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles prises, il est toujours possible que des données se perdent ou soient interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Baloise prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de parer à tout incident de ce type au sein du système du groupe. Votre ordinateur se trouve, lui, en dehors du périmètre de sécurité contrôlé par Baloise. En tant qu’utilisateur, il vous incombe de vous informer des précautions de sécurité nécessaires et de prendre les mesures qui s’imposent. Baloise ne porte aucune responsabilité sur des dommages dus à une perte ou une manipulation de données dont vous pourriez être victime.

Secure Socket Layer (= SSL)

Secure Socket Layer (SSL) est un protocole permettant une transmission sûre des données sur Internet. La plupart des navigateurs supportent ce processus. SSL utilise le processus public key, dans le cadre duquel des données codées à l’aide d’une clé accessible publiquement ne peuvent être redéchiffrées qu’avec une clé privée précise. La plupart des navigateurs indiquent à l’aide d’une clé ou d’un cadenas si la relation est sécurisée ou pas.

Droit d’accès et de rectification

Sur demande, nous vous communiquerons par écrit si des données personnelles vous concernant sont enregistrées chez nous et, le cas échéant, lesquelles. Si, en dépit de notre souci d’exactitude et de nos mises à jour régulières, les informations enregistrées se révélaient incorrectes, nous les rectifierons à votre demande.

Champ d’application de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration relative à la protection des données s’applique à l’ensemble des sites web de Baloise Group. Nos sites web peuvent comporter des liens vers les sites web d’autres prestataires, auxquels la présente déclaration sur la protection des données ne s’étend pas.

Interlocuteurs en cas de questions relatives à la protection des données

Si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez vous adresser à notre préposé à la protection des données, qui se tient également à votre disposition pour toute demande de renseignements, suggestion ou réclamation. Pour toute question concernant la sécurité des données, veuillez vous adresser à notre responsable de la sécurité informatique.

Politique d’engagement
Baloise Vie Luxembourg - Divulgation conformément à la Directive (UE) 2017/828, la « Directive concernant les droits des actionnaires II » (SRD II)

Ceci est une déclaration officielle de Baloise Vie Luxembourg S.A. (BVL) en ce qui concerne la « Politique d’Engagement », comme l’exige la « Directive concernant les droits des actionnaires II » (SRD II)

En vertu de la Directive à l’égard des   droits des actionnaires II (SRD II) (article 3g, 1(a) de la SRD II), BVL est tenu d’élaborer une Politique d’Engagement dans laquelle il est décrit comment les stratégies d’investissement de cet engagement  aident les sociétés cotées détenues concernées sur un marché réglementé.

En alternative, BVL a le droit de divulguer publiquement, sur son site web ou par d’autres moyens accessibles en ligne, une explication claire et motivée des raisons pour lesquelles elle a choisi de ne pas le faire (article 3g, 1 de la SRD II).

 

BVL propose une large gamme de produits d’assurance-vie, allant des produits d’assurance-vie et des régimes de retraite classiques aux solutions de planification patrimoniale en unités de compte basées sur l’assurance.  En particulier, les actifs sous-jacents à une police d’assurance-vie en unités de compte sont gérés par un gestionnaire d’actifs/d’investissements désigné, conformément à la stratégie/au profil d’investissement de chaque Assuré. En raison de cette disposition où le gestionnaire d’actifs dispose d’un pouvoir discrétionnaire exclusif à l’égard des actifs concernés et de leur gestion, BVL n’est pas impliquée dans les décisions relatives à la gestion d’actifs en tant que telle, et par conséquent, BVL ne surveille aucune des sociétés détenues cotées en bourse sur des questions afférentes à la stratégie d’entreprise, la structure du capital, la gouvernance d’entreprise, etc.

 

Au vu de ce qui précède, BVL a choisi de ne pas élaborer de Politique d’Engagement. Afin de résumer et mettre en évidence des raisons pour lesquelles aucune Politique d’Engagement n’a été élaborée :

  1. Les investissements dans des sociétés cotées (actions) sont effectués par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement indépendant et dûment qualifié (Gestionnaire d’Actifs/d’Investissements), lequel est autorisé à agir à sa propre discrétion, dès lors qu’il suit et respecte la stratégie/le profil d’investissement de chaque Assuré ;
  2. L’exercice des droits de vote n’est généralement pas délégué au gestionnaire d’actifs/d’investissements, au regard de la nature passive des stratégies d’investissement menées par BVL ;
  3. La décision d’assister ou non à une réunion d’actionnaires est à la seule discrétion de BVL. La stratégie de BVL ne consiste pas à acquérir des actions importantes dans les entreprises dans lesquelles elle investit, ni à assister aux réunions des actionnaires de ces entreprises.