Un contrat d’assurance-vie est un contrat basé sur la vie d’une personne. Il regroupe plusieurs intervenants :
- l'assureur : il propose le contrat et doit reverser la valeur du contrat au moment du décès de l’assuré ou à la fin du contrat ;
- le preneur : il s’agit de la personne qui souscrit le contrat et qui paye la prime ;
- l'assuré : personne sur la tête de qui repose le contrat, à son décès le contrat prend fin ;
- le bénéficiaire : la (ou les) personne(s) qui reçoit(vent) la valeur du contrat au moment du décès de l’assuré ou à la fin du contrat.
C’est le preneur du contrat qui paye la prime. En fonction des possibilité offertes par la compagnie d’assurance, la prime peut être payée de plusieurs façons :
- une prime unique au départ du contrat ;
- des primes régulières sur base annuelle ou mensuelle, dont la régularité et le montant sont déterminés avec l’assureur au moment de la souscription.
Au moment de la souscription du contrat, le preneur remplit un questionnaire « profil d’investisseur », afin de déterminer le niveau de risque qu’il est prêt à accepter.
En fonction du résultat, le preneur a le choix entre différents fonds dans lesquels la prime va être investie. Ces fonds peuvent être :
- des fonds à taux garanti ;
- des fonds cotés sur les marchés boursiers et dont les rendements peuvent varier à la hausse comme à la baisse.
Le preneur choisit également le bénéficiaire du contrat, c’est-à-dire le ou les personnes à qui recevront la valeur du contrat au moment du décès de l’assuré.
En fonction des possibilités offertes par la compagnie d’assurance, le preneur peut, pendant la vie du contrat :
- faire des versements additionnels sur son contrat ;
- faire des rachats, c’est-à-dire retirer une partie de la somme investie en cas de besoin de liquidité ;
- modifier les fonds en cas de changement de profil de risque ;
- changer le bénéficiaire défini au moment de la souscription.
Le contrat d’assurance-vie est un produit extrêmement flexible, il permet de :
- transmettre un capital à ses proches ;
- disposer de son capital à tout moment en effectuant un rachat si besoin ;
- constituer un capital pour financer ses projets (habitation, retraite…) ;
- effectuer des versements à tout moment ;
- diversifier ses investissements.
Les primes payées dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie bénéficient de déductions fiscales à certaines conditions.
- Plafonds maximum déductibles pour les primes payés pour les contrats d'assurance-vie qui dépendent de l'article 111LIR.
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Contribuable |
Sans conjoint |
Avec conjoint |
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Sans enfant |
672 euros |
1.344 euros |
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Avec 1 enfant |
1.344 euros |
2.016 euros |
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Avec 2 enfants |
2.016 euros |
2.688 euros |
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Avec 3 enfants |
2.688 euros |
3.360 euros |
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Par enfant supplémentaire |
+ 672 euros |
+ 672 euros |
- Plafond maximum déductibles pour les primes payés pour les contrats d'assurance-vie qui dépendent de l'article 111bis LIR : 3200 € par an et par contribuable.
Pour les résidents luxembourgeois, l'assurance-vie représente un outil de planification successorale particulièrement attractif. Les capitaux décès versés aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ne sont pas soumis aux droits de succession pour les bénéficiaires en ligne directe (conjoint, enfants, parents). Cela en fait un mécanisme efficace pour transmettre un patrimoine sans alourdir la charge fiscale des héritiers.
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L'assurance-vie et l'assurance décès, bien que souvent confondues, répondent à des objectifs distincts. L'assurance-vie est avant tout un produit d'épargne, permettant de constituer un capital pour des projets futurs ou pour assurer un complément de retraite. Ce capital peut être transmis aux bénéficiaires désignés, offrant ainsi une transmission patrimoniale avantageuse.
En revanche, l'assurance décès est une forme de prévoyance. Son principal objectif est de protéger financièrement les proches de l'assuré en cas de décès. Cette protection se manifeste sous forme de capital ou de rente versés aux bénéficiaires, garantissant un soutien financier immédiat.
Au Luxembourg, il n'y a pas de montant maximum imposé par la législation pour les primes versées sur un contrat d'assurance-vie. Vous pouvez donc, en théorie, y investir des montants illimités. Cependant, chaque compagnie d'assurance peut fixer ses propres limites, en particulier en ce qui concerne les primes minimales ou les conditions spécifiques pour les montants très élevés.
Les avantages fiscaux liés à l'assurance-vie, tels que les déductions fiscales sur les primes versées, sont cependant plafonnés. Par exemple, les primes versées sur un contrat d'assurance-vie peuvent être déductibles dans une certaine limite annuelle. Ce plafond peut varier en fonction de la situation familiale.
Il est recommandé de consulter votre compagnie d'assurance ou votre agent pour obtenir des détails précis adaptés à votre situation.
Texte initialement publié en mai 2021 et mis à jour en octobre 2024.