L'assurance solde restant dû est une assurance décès temporaire qui garantit le paiement d'un capital en cas de décès ou d’invalidité de l'assuré pendant la durée du contrat. Le capital assuré correspond généralement au montant du crédit immobilier en cours ou d'un autre prêt à rembourser.

Si l'assuré décède avant la fin du remboursement du prêt, l'assureur remboursera le capital restant dû à la banque prêteuse. Les proches de l'emprunteur ne seront pas responsables du remboursement du prêt en fonction des montants définis à la souscription du contrat.

La prime d’assurance peut être versée en une fois ou lissée dans le temps avec des échéances annuelles ou mensuelles. Le montant de la prime d’assurance est calculé au cas par cas en fonction de différents paramètres : le capital de l’emprunt à assurer, le taux d’intérêt, la durée du crédit, l’âge du ou des emprunteurs, leur état de santé et l’étendue des garanties.

Au moment d’emprunter une somme importante pour un projet immobilier ou un achat important, la banque pourra vous demander de souscrire une assurance solde restant dû afin de garantir une partie ou la totalité du montant emprunté :

• Souscripteur : l’emprunteur (et son co-emprunteur)
• Assuré : l’emprunteur et son co-emprunteur si deux personnes empruntent conjointement
• Bénéficiaire : la banque

Chaque emprunteur peut être assuré à 100% ou il est possible de répartir le montant entre les co-emprunteurs. L’assurance solde restant dû peut également prévoir des garanties supplémentaires en cas d’invalidité.

Si la grande majorité des assurances solde restant dû sont souscrites dans le cadre d’un projet immobilier, elles peuvent également garantir le remboursement de crédits à la consommation importants (par exemple l’achat d’un véhicule ou des travaux de rénovation).

L’assurance solde restant dû offre une grande flexibilité. Le souscripteur peut choisir de se prémunir en cas de décès ou d’invalidité totale. De même, il est possible de répartir le montant à assurer entre chacun des co-emprunteurs, en fonction des revenus de chacun, de la condition physique ou encore des modes de vie.

Lors de la déclaration de revenus, les primes d'assurance versées par l'emprunteur sont déductibles de ses revenus imposables.

Dans le cas d’une prime unique (versée donc en une seule fois au moment de la souscription) le montant maximal déductible dépend de l'âge du contribuable et du nombre de personnes dans le ménage. Le versement par prime unique permet de profiter d’un régime fiscal avantageux grâce à une majoration du plafond déductible. En effet, une personne célibataire souscrivant une assurance solde restant dû avant ses 30 ans, qu’elle paye par prime unique, peut bénéficier d’une déduction fiscale de 6000€.

En cas de paiement de primes périodiques, les souscripteurs bénéficient ainsi d’une déduction fiscale allant jusqu’à 672€ par personne appartenant au ménage. Ce montant maximal déductible peut varier en fonction du nombre de personnes présentes dans le ménage et du nombre d’enfants. Par exemple, une famille avec 2 enfants peut bénéficier de 2.688€ de déductions fiscales annuelles pour les primes payées pour le compte de l’assurance solde restant dû.

Pour bénéficier de cette déduction fiscale, l'emprunteur doit respecter deux conditions.

• La prime périodique doit être versée dans le cadre d'un contrat d'assurance solde restant dû qui garantit le remboursement d'un prêt immobilier ou d'un prêt à la consommation. Quant à la prime unique, elle est déductible uniquement si elle est versée dans le cadre de la couverture d’un prêt immobilier lié à la résidence principale.
• Le capital assuré ne doit pas dépasser le capital restant dû.

En respectant ces deux conditions, l'emprunteur peut déduire les primes d'assurance de ses revenus imposables, permettant ainsi de réduire le montant de l'impôt sur le revenu à payer.

L’assurance solde restant dû est souvent la condition sine qua non à l’obtention d’un prêt important. De plus, elle vous permet de vous protéger ainsi que vos proches contre différents aléas (invalidité ou décès) tout en bénéficiant de déductions fiscales immédiates.