Vous trouverez les toutes premières règles basiques et quelques conseils pour bien remplir votre constat amiable d’accident.

Il ne faut pas penser que le remplir et le signer est un acte simple et anodin, puisque le constat amiable est déterminant dans l’instruction de vos dossiers.

Quoi qu’on en pense, petit ou grand accident, à plus ou moins force de degré, lorsque nous avons un accident, nous sommes en état de choc. Aussi, pour vous permettre de souffler et de reprendre vos esprits, laissez l’autre conducteur remplir sa partie du constat amiable en premier, cela vous donnera le temps nécessaire pour récupérer.

Indiquer toujours correctement, la date, le lieu, l’heure de l’accident. Ces éléments permettent notamment de déterminer la législation applicable du lieu de survenance de l’accident.

Y-a-t-il des témoins à l’accident ? Témoins : sachez que si une personne voit un accident et qu’elle quitte les lieux, elle s’expose à des amendes pénales. Il est alors important de regarder autour de soi et de recueillir le nom des personnes sur place. Ce point sera d’autant plus important en cas de contestation des responsabilités par l’autre conducteur. Un témoin neutre pourra confirmer votre version des faits.

Vous devez relever :

• nom,
• prénom 
• adresse complète du témoin.

Un téléphone n’est pas utile, car seul un témoignage écrit fait foi.

Les cases : dans pratiquement tous les cas, une case va correspondre à votre situation.
Une exception :  si vous rouliez normalement sur la chaussée, aucune case ne correspond : dans ce cas, vous ne cochez aucune case. 
Pour le reste, faites attention aux énoncés de ces dernières. Par exemple:

• la case 8 "heurtait à l’arrière" ne signifie absolument pas que "Vous avez été heurté à l’arrière par l’autre conducteur", mais tout le contraire.
• la case 1 "en stationnement/à l’arrêt" est à cocher dans tous les cas où votre véhicule N’EST PAS en mouvement, même si vous avez le moteur allumé, pour attendre une place de parking.

Le croquis : autre élément très important pour déterminer les responsabilités. Il faut représenter au mieux les circonstances de l'accident. Attention, même sans avoir des dons pour le dessin, il est tout à fait possible et pour tout le monde de schématiser et symboliser la route, sa signalisation, la position des voitures, le sens de circulation des voitures. Trop de dossiers sont mis en échec à la suite d’un croquis mal réalisé.

Respectez la nomination des voitures A & B à reporter sur le croquis. Dans le cas contraire, cela prêtera à confusion et rendra plus laborieux le travail de l’assureur.
Il est également permis d’écrire vos observations sur le croquis. Si vous n’êtes pas sûrs, ou doutez de votre style, il est préférable de détailler les informations sur le croquis.

Les dégâts apparents au véhicule: pour ne pas essuyer des contestations de la part de l’autre conducteur et même si rien n’est apparent sur le moment : notez toujours les points de chocs et les dégâts apparents. Indiquez par exemple *sous réserve de démontage*. Placez-vous comme si vous étiez au-dessus de votre véhicule tel que représenté sur le constat amiable d’accident : la gauche c’est côté conducteur, la droite c’est côté passager.

Mes observations : cette case vous permet d’apporter des précisions complémentaires sur le déroulement de l’accident. Soyez clair, simple, compréhensible. Suivant la législation des pays, cette case a plus ou moins d’impact. Par exemple, en Belgique, les compagnies d’assurances s’appuient dessus pour déterminer la dynamique d’un accident. Au Luxembourg, on dit qu’elle n’est pas opposable, c’est-à-dire que les compagnies peuvent ne pas en tenir compte.

Si il y a plus de 2 véhicules impliqués faites plusieurs constats. Il est nécessaire de remplir autant de constat que de véhicules impliqués et désignez les autres véhicules par C, D etc…

Ne pas le signer signifiera votre désaccord. Lorsque vous devez établir le constat, la loi vous oblige seulement à le compléter, mais pas à le signer. Alors même si les policiers sont sur place, ne vous laissez pas influencer. A noter que les Tribunaux ont conféré au constat amiable la valeur d’un "aveu extra-judiciaire", c’est-à-dire que par votre signature, vous reconnaissez et acceptez, sans réserve, l’intégralité des éléments notés sur le constat. Il n’y a pas de retour en arrière.

Séparez les deux feuillets – qui sont deux originaux – une fois que tout est rempli et que tout est signé, il est trop tard et surtout,  il est strictement interdit de modifier votre original après séparation des deux feuillets.

Après votre accident, vous avez 5 jours pour faire parvenir le constat à votre assureur. 

Avec toutes ces informations, vous serez le maître de la situation en cas d'accident.
Bonne route et restez prudent.