Est considéré comme déplacement professionnel, une « mission » que le salarié va effectuer pendant son temps de travail sur ordre de son employeur à l’extérieur de son entreprise :
- rendez-vous client
- participation à une réunion à l’extérieur, etc…
Pour effectuer ces missions, l’employé peut être amené à utiliser son véhicule personnel. Si un accident survient pendant ces trajets, le salarié ne dispose pas toujours d’une couverture appropriée. En effet, afin que son véhicule personnel soit assuré lors d’un trajet professionnel, il existe 2 solutions :
- s’assurer que l’employé possède une couverture complète auprès de son assurance auto souscrite à titre privé, qui couvre les dommages survenus lors de l’utilisation de son véhicule dans un cadre professionnel ;
- souscrire une assurance « Casco Voyages de service » au bénéfice de ses employés.
Il s’agit d’une assurance spécifique qui va couvrir les dommages causés au véhicule privé d’un employé lors d’un déplacement effectué sur ordre et au service de son employeur. Cette assurance est souscrite par l’entreprise pour ses employés.
Si la voiture de l’employé est endommagée pendant le déplacement, l'assurance automobile du propriétaire ne couvrira pas toujours ces dommages. L'assurance souscrite par la société permettra donc de couvrir les frais de réparation. Par ailleurs, l’employé ne sera pas tenu de rembourser son éventuelle franchise en dommage matériels à son assureur privé puisque la couverture sera prise en charge par son employeur, via le contrat « Casco Voyages de service ».
De plus, lors d’un sinistre responsable, le coefficient bonus-malus de l’employé est touché. L’employeur peut demander une extension de garantie qui permet de couvrir les frais liés à cette perte de son coefficient bonus-malus.
Pour être couvert en cas d’accident sur un déplacement professionnel demandé par son employeur, le salarié doit obligatoirement informer son assureur privé si son contrat ne prévoit pas la couverture de l’usage professionnel de sa voiture. Afin d’éviter que l’employé ne soit sans cesse contraint à effectuer ces démarches auprès de son assureur, la souscription de l’assurance « Casco Voyages de services » couvrira automatiquement les dommages matériels de son véhicule.
L’assurance « Casco Voyages de service » peut être souscrite auprès d'une compagnie d'assurance automobile.
Lors des déplacements professionnels, il est recommandé que l'employé dispose d'un ordre de mission écrit, qui précise les détails de la mission, notamment le lieu et la date, ainsi que le but de la mission. Cet ordre de mission peut être utilisé par la suite comme preuve pour justifier la présence de l’employé sur la route au moment de l’éventuel sinistre.
"Sans ordre de mission, l’employé ne pourra pas être couvert en cas d’accident. Ce document doit être délivré par le supérieur hiérarchique de l’employé, il doit obligatoirement exister un lien de subordination entre celui qui établit l’ordre de mission et le salarié."
Cette assurance couvre les véhicules privés des membres du personnel de la société uniquement pendant les déplacements effectués sur ordre et au service de l’employeur.
Les risques assurés sont :
- les dommages matériels
- l’incendie
- le bris de glaces
- le vol
- le heurt d’animaux
- les forces de la nature
Si vos employés effectuent régulièrement des missions avec leur voiture personnelle, assurez-vous qu’ils partent bien protégés. Notre assurance « Casco Voyages de service » assure votre employé et couvre les dommages matériels.