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Professionnels Est-il obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
29 mai 2023
Dans le cadre de votre activité professionnelle indépendante, vous pouvez causer des dommages à des tiers, qu'il s'agisse d'un client, d'un fournisseur ou d'un partenaire commercial. Si ces dégâts sont causés par une faute professionnelle, les tierces personnes pourront réclamer des dommages et intérêts pour les pertes subies. Que pouvez-vous faire pour vous assurer contre ces risques ?
La responsabilité civile professionnelle : définition

L'assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) est une assurance qui vous protège dans le cadre de votre activité professionnelle contre les réclamations de tiers lésés à la suite d’erreurs ou d’omissions dans l'exercice de votre activité.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

De nombreuses professions réglementées au Luxembourg sont soumises à l'obligation légale de souscrire une RC Pro. Ceci inclut les professions suivantes :

  • agents immobiliers
  • avocats
  • notaires
  • experts-comptables
  • réviseurs d’entreprises
  • architectes et ingénieurs
  • professions médicales 

N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un expert qualifié ou des organismes d'état afin de vérifier si l'activité professionnelle que vous souhaitez exercer est soumise à l'obligation de contracter ce type d'assurance. 

Toutefois, même si votre occupation n'est pas soumise à l'obligation légale de souscrire une RC Pro, il est toujours conseillé d'en avoir une si votre activité est purement intellectuelle (consulting, assistance p. ex.).
 

L'assurance responsabilité civile professionnelle offre-t-elle une protection juridique ?

Il ne faut pas confondre RC Pro et protection juridique.

L'assurance responsabilité civile professionnelle va intervenir lorsque des dommages sont causés à des tiers pendant que vous exercez votre activité. Elle prendra en charge les frais liés à la réparation du dommage, notamment les frais de défense.

La protection juridique quant à elle, est une assurance va couvrir les frais liés votre défense en cas de litige avec des tiers. Elle va vous permettre de bénéficier de conseils juridique et d'une prise en charge de vos éventuels frais d'avocat. Elle ne prendra pas en charge la réparation pécuniaire des dommages du / des tiers lésé(s). 

Les avantages de l'assurance responsabilité civile professionnelle

Tout d'abord pour certaines professions, cette assurance est indispensable pour pouvoir exercer votre activité. Dans tous les cas, en souscrivant une telle assurance vous êtes protégé en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette protection est essentielle pour éviter des conséquences financières désastreuses en cas de litige, qui peuvent parfois mettre en péril votre activité.

Comment choisir une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le choix de votre assurance RC Pro va dépendre de votre activité professionnelle et des risques que vous encourez. En effet que vous soyez comptable ou ostéopathe, les risques ne sont pas les mêmes. Il est donc important de :

  • choisir une assurance qui couvre les risques spécifiques à votre profession ;
  • vérifier les montants de garantie proposés ; 
  • contrôler les exclusions de garantie.
     

En conclusion, l'assurance responsabilité civile professionnelle est une protection essentielle pour tous les indépendants au Luxembourg. N'hésitez pas à nous contacter pour évaluer la RC Pro et les garanties qui vous conviendront le mieux.

Contactez un de nos agents pour définir la solution qui vous convient le mieux.

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