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Professionnels Pension complémentaire pour indépendant : que faut-il savoir ?
2 décembre 2024
Au Grand-Duché du Luxembourg, les travailleurs indépendants bénéficient du régime général d'assurance pension, géré par la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP). Cependant, le régime de base ne suffit pas à garantir un niveau de vie équivalent une fois à la retraite. C'est là qu'intervient la pension complémentaire, une solution incontournable pour les travailleurs indépendants au Luxembourg. Quels sont les avantages de cette option ? Comment fonctionne-t-elle et quels bénéfices fiscaux peut-elle offrir ?
Quelle retraite pour un indépendant ?
Qu’est-ce que le statut d’indépendant ?

Un travailleur indépendant au Luxembourg est une personne qui exerce une activité professionnelle en son nom propre. Qu'il s'agisse d'un artisan, d'un commerçant, d'un agriculteur ou d'un professionnel libéral (médecin, architecte, consultant…). Le statut de travailleur indépendant implique des responsabilités spécifiques, notamment en matière de cotisations sociales.

Comment démarrer une activité en tant qu'indépendant ?

Pour démarrer son activité professionnelle d’indépendant il n’est pas nécessaire de constituer une société. Par contre, il est obligatoire de s’affilier au Centre commun de la sécurité sociale (CSS). Cet organisme s'occupe de la gestion des cotisations sociales, qui donnent droit à des prestations telles que la pension de vieillesse, la pension d'invalidité, et la pension de survie.

En tant qu’indépendant, grâce à l’affiliation et aux cotisations payées, vous pouvez bénéficier de différentes prestations sociales. Vous serez protégé en cas de maternité, incapacité de travail et même bénéficier des prestations familiales, des indemnités chômage et de la retraite. C'est ensuite le Centre commun de la sécurité sociale qui s'occupe de l'affiliation auprès de la Caisse Nationale de Santé. Enfin, tout changement en cours d'activité devra être déclaré directement au Centre commun de la sécurité sociale.

Comment fonctionne la pension à Luxembourg pour les indépendants ?

Les travailleurs indépendants sont couverts par le régime général d'assurance pension tout comme les salariés. Ce régime offre des prestations de retraite, c’est-à-dire qu’il prend en charge :

  • la pension de vieillesse : pension accordée au moment du départ à la retraite, octroyée en principe à partir de l'âge de 65 ans, à condition d'avoir cotisé pendant au moins 120 mois.
  • la pension d’invalidité : prestation de remplacement accordée sous certaines conditions, à une personne qui ne peut subvenir normalement à ses besoins.
  • la pension de survie : pension qui peut être versée au conjoint ou parents/enfants survivants sous certaines conditions.

Quelle est la caisse de pension des indépendants ?

Les travailleurs indépendants sont donc couverts par le même organisme que les travailleurs salariés. Il s'agit de la CNAP : la caisse nationale d'assurance pension.

Comment la CNAP calcule-t-elle la pension d'un indépendant ?

Le montant de la pension d'un indépendant se calcule de la même façon que les pensions des salariés. Le montant est calculé en fonction du nombre d'années cotisées et des revenus cotisables. Vous pouvez demander à partir de 55 ans un calcul du montant de la pension auprès de la CNAP.

Baloise propose également un simulateur de calcul  pour le montant de la pension.

À partir de quand est-il possible de demander sa pension en tant qu'indépendant ?

L'âge légal de départ à la retraite a été fixé à 65 ans à condition d'avoir cotisé au minimum 10 ans. 
Il est aussi possible de partir en "retraite anticipée" :

  • à partir de 57 ans à condition d'avoir cotisé au moins 40 ans (périodes d'assurances obligatoires).
  • à partir de 60 ans à condition d'avoir cotisé au moins 40 ans (toutes périodes confondues à condition d'avoir cotisé au moins 10 ans de périodes obligatoires).

Toute demande peut être faite auprès de la CNAP à partir de 55 ans.
Enfin, vous pouvez continuer votre activité professionnelle d'indépendant en recevant votre retraite sans toutefois dépasser certains plafonds.
 

Le régime complémentaire de pension pour indépendants au Luxembourg
Pourquoi souscrire à une épargne pension complémentaire ?

Il s'agit de se constituer un capital supplémentaire à disposer au moment de la retraite, une rente en cas d'incapacité de travail ou encore un capital décès. Avec la baisse des revenus à la retraite, le Régime Complémentaire de Pension pour Indépendants (RCPI) est devenu une option à ne pas négliger.

Qu’est-ce que le RCPI ?

Le RCPI (Régime Complémentaire de Pension Indépendants) est un système de retraite complémentaire mis en place au Luxembourg en 2019. 

Il permet aux indépendants, aux professions libérales et aux dirigeants de PME de se constituer une retraite complémentaire de manière encadrée et avantageuse.

Quels sont les avantages fiscaux du RCPI ?

Ce régime offre des avantages fiscaux considérables, notamment la déductibilité des primes versées en tant que dépenses spéciales jusqu'à concurrence de 20% des revenus annuels nets de charge avant imposition.

De plus, une imposition forfaitaire de 20% est appliquée sur les primes, offrant une exonération d'impôt sur les prestations versées ultérieurement. 

Le RCPI pour indépendant présente donc de nombreux avantages fiscaux :

  • des primes fiscalement déductibles en tant que dépenses spéciales.
  • un maximum déductible égal à 20% de votre revenu net annuel.
  • le prélèvement d'un impôt forfaitaire de 20% et d'une taxe rémunératoire de 0,9% sur les primes versées. 
  • une prestation à la retraite nette d'impôt au Luxembourg. 

Afin de bénéficier de cette fiscalité avantageuse, l'indépendant doit être établi à Luxembourg, c'est-à-dire y résider, y exercer son activité et y faire sa déclaration fiscale.

Exemple de déduction d'impôt pour la souscription d'un versement dans un RCPI :

  Cas 1 Cas 2
Revenu imposable 70 000 € 70 000 €
Versement dans
Pension Plan for Professionals
  8 000 €
Impôts à payer 16 918 € 13 580 €
Impôt et taxe sur le versement dans
Pension Plan for Professionals
  1 672 €
Impôt total 16 918 € 15 252 €
Gain d'impôts   1 666 €
Le rôle du CCSS

Le CCSS (Centre commun de la sécurité sociale) gère l’affiliation des assurés et le calcul et la collecte des cotisations sociales. Chaque indépendant est affilié au CCSS. Il accompagne les travailleurs indépendants dans leurs démarches liées à la pension complémentaire. Son rôle s'avère central dans la gestion administrative et le suivi des cotisations.

Depuis février 2024, le CCSS met à disposition des indépendants un service en ligne sur MyGuichet.lu, leur permettant de suivre l'évolution de leur pension complémentaire et de consulter leurs droits acquis. Cette plateforme sécurisée centralise toutes les informations essentielles concernant leur affiliation.

Sécurisez votre avenir avec une pension complémentaire

Que vous soyez indépendant ou travailleur libéral au Luxembourg, souscrire à une pension complémentaire comme le RCPI est une démarche stratégique pour préparer votre retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs. N'attendez pas, contactez un expert ou utilisez des outils comme les simulateurs de calcul pour estimer vos gains et planifier votre futur sereinement.

Texte initialement publié en décembre 2023, mis à jour en décembre 2024.

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