L'article 111bis LIR, introduit dans la législation luxembourgeoise en 1991, encadre les avantages fiscaux liés à l'épargne-retraite. Il permet aux contribuables de déduire jusqu'à 3.200 € par an de leur revenu imposable, quel que soit leur âge ou leur situation familiale.
Cette disposition s'applique aux résidents luxembourgeois et aux travailleurs frontaliers assimilés fiscalement (c'est à dire qui effectuent une déclaration d'impôts au Luxembourg).
L'article 111bis LIR s'inscrit dans une stratégie globale visant à encourager l'épargne à long terme et à compléter le système de retraite public.
Le contrat de prévoyance-vieillesse est un contrat d’assurance-vie soumis à l’article 111Bis LIR et faisant partie du 3ème pilier du régime des retraites luxembourgeois.
Ce contrat permet de se créer un pécule complémentaire payable au moment de la pension. Afin de bénéficier des déductions fiscales, le contrat doit remplir certaines conditions (liste non exhaustive) :
- être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou un établissement de crédit établi au Luxembourg ou agréé dans un Etat membre de l’UE, habilité à exercer au Luxembourg ;
- être conclu pour une durée minimum de 10 ans ;
- l’épargne peut être récupérée au plus tôt à 60 ans et au plus tard 75 ans ;
- la prestation peut être payable en capital payable par échelon, rente viagère ou un mix des deux.
Les primes versées dans un contrat de prévoyance-vieillesse sont déductibles fiscalement dans la déclaration d’impôt faite au Luxembourg.
La réforme fiscale de 2016 a considérablement amélioré l'attrait des contrats prévoyance-vieillesse. Désormais, chaque contribuable peut déduire jusqu'à 3200 euros par an de son revenu imposable, indépendamment de sa situation personnelle. Cette mesure s'applique aux résidents luxembourgeois et aux travailleurs frontaliers effectuant une déclaration fiscale au Grand-Duché.
Les avantages ne se limitent pas à la déduction fiscale. Ces contrats offrent une grande flexibilité :
- Choix entre versements mensuels ou annuels.
- Possibilité d'effectuer des versements complémentaires.
- Options d'investissement variées, du taux garanti aux fonds d'investissement.
À l'échéance, entre 60 et 75 ans, le capital constitué peut être perçu sous forme de rente ou de capital, selon les préférences du souscripteur.
A Luxembourg, le système des retraites est organisé autour de 3 piliers:
- Pilier 1 : obligatoire et financé par les cotisations sociales ;
- Pilier 2 : régime de pension mis en place à l’initiative de l’employeur pour ses salariés ou une catégorie de ceux-ci ;
- Pilier 3 : financé sur base volontaire par des primes versées dans un contrat d’assurance vie à l’initiative d’une personne.
Les contrats qui dépendent des articles 111LIR et 111BIS LIR entrent dans ce 3ème pilier et peuvent bénéficier de déductions fiscales.
Il est de notoriété publique aujourd’hui qu’un individu ne peut plus se baser uniquement sur le pilier 1, qui pourrait dans les années à venir être soumis à diverses réformes. Un individu court donc le risque de voir sa retraite diminuée. La nécessité de se constituer un capital retraite supplémentaire devient donc de plus en plus impérative.
iPension.lu, le 1er outil permettant d'estimer sa pension publique luxembourgeoise
Pension Plan est le contrat prévoyance-vieillesse de Baloise Assurances qui vous permet d’épargner pour votre retraite tout en bénéficiant d’un maximum de déduction fiscale chaque année aux termes de l’article 111bis.
Avec Pension Plan vous pouvez investir pour votre retraite dès 50 EUR par mois. En effet, Pension Plan est un contrat de prévoyance vieillesse flexible pouvant être souscrit en primes mensuelles ou primes annuelles. Il est également possible de faire des versements complémentaires à tout moment.
En fonction de votre appétence au risque, Pension Plan vous permet d’investir dans un compartiment à taux garanti ou dans des fonds d’investissements.
Les prestations versées dans le cadre de Pension Plan peuvent être récupérées de 60 ans à 75 ans et les primes ne sont soumises à aucune taxation mais déductibles fiscalement jusqu’à 3.200 EUR.
Les déductions possibles grâce à Pension Plan sont également accessibles aux frontaliers à partir du moment où ils font une déclaration d’impôt à Luxembourg.
Un Plan de Pension employeur constitue un dispositif d'épargne retraite collectif mis en place par une entreprise pour ses salariés. Ce régime complémentaire offre des avantages tant pour l'employeur que pour les employés.
L'entreprise bénéficie d'une fiscalité avantageuse sur ses contributions, tout en renforçant l'attractivité de ses packages de rémunération.
Si l'employeur a mis en place un plan de pension pour ses collaborateurs, l'employé peut également contribuer à hauteur de 1200 euros par an. Et cette contribution personnelle est également déductible lors de la déclaration d'impôt.
Article initialement publié en novembre 2021 et mis à jour en novembre 2024.
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