Un document générique a été mis en place par l’administration de l’environnement. Ce document n’est ni une loi ni un règlement et il propose d’aider les autorités communales à mettre en place leur propre règlement en matière de lutte contre les nuisances sonores. Il indique qu’il est possible d’utiliser des engins tels que tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses et autres engins à l’intérieur des agglomérations, mais aussi à une distance inférieure à 100m de l’agglomération :
- les jours ouvrables entre 8h et 20h,
- les samedis entre 8h et 12h et de 14h à 18h,
- les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.
A chaque commune ensuite d’édicter son propre règlement en matière de nuisance sonores. Afin de connaître les horaires durant lesquels vous pouvez passer la tondeuse à gazon ou utiliser un taille haie électrique, référez-vous au règlement de votre commune de résidence.
Ce sont les articles 671 à 673 du Code Civil qui régissent les règles en matière de haies ou arbustes plantés entre 2 terrains voisins. La règle indique de façon générale que :
- il est possible de planter des arbres à condition que ceux-ci soient à 2 mètres minimum du terrain voisin, s’ils font plus de 2 mètres ;
- arbres, arbrisseaux et arbustes peuvent être plantés de chaque côté de la séparation entre 2 terrains, sans distance réglementaire.
Si des branches ou racines avancent sur votre terrain, vous pouvez :
- obliger votre voisin à couper ce qui dépasse sur votre terrain ou vous profiterez des fruits qui dépassent sur votre terrain ;
- couper vous-même ronces ou racines qui dépassent chez vous.
Si votre voisin refuse de couper, avant de déposer plainte, renseignez-vous également sur le règlement communal et ce qui est possible de faire ou non.
Vous avez taillé vos arbres et haies, que faire de vos déchets verts ?
Vous pouvez les broyer et les composter ou les amener au centre de recyclage le plus proche de chez vous. Il existe aussi dans certaines communes des collectes porte-à-porte de déchets verts.
Par contre, à Luxembourg il est interdit de brûler les déchets végétaux à l’air libre. Si vous le faites, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 250 EUR.
Le matériel de jardinage tel que taille-haie ou tondeuse fait partie du mobilier de jardin, au même titre que votre salon de jardin ou parasol, à partir du moment où ces éléments ne sont pas fixés au sol.
Chez Baloise, le matériel de jardinage est assuré contre le vol et les dégradations dues aux intempéries au sein votre assurance habitation Home. Vous devez seulement penser à indiquer la valeur de votre matériel au moment de la souscription de votre contrat ou le déclarer à votre assureur si vous rachetez du matériel neuf.