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Habitation Assurance habitation lors d'une transaction immobilière : le guide complet pour acheteur et vendeur.
10 février 2025
Vous vendez ou achetez un appartement ou une maison ? Comment gérer son assurance habitation lors d'un achat ou d'une vente immobilière ? Quelles sont les démarches à entreprendre et à quel moment ?
Est-il obligatoire d'avoir une assurance habitation quand on est propriétaire ?

La réglementation luxembourgeoise ne rend pas l'assurance habitation obligatoire pour les propriétaires d'une maison ou d'un appartement. 

Cependant, il est possible que votre banque exige une attestation d'assurance habitation lors de la constitution d'un prêt immobilier. Cette exigence vise à protéger leur investissement contre les sinistres majeurs, comme les incendies ou les dégâts des eaux.

De plus, un propriétaire non assuré devra assumer seul les coûts de réparation ou de reconstruction en cas de sinistre. Ces frais peuvent rapidement atteindre des montants considérables, mettant en péril votre patrimoine immobilier. La souscription d'une assurance habitation représente donc une protection financière essentielle pour votre bien.

Doit-on souscrire avant la signature de l'acte lors d'un achat immobilier ?

L'acquéreur d'un bien immobilier doit avoir souscrit un contrat d'assurance habitation au moment de la signature de l'acte de vente. Le mieux est de prendre contact avec sa compagnie d'assurance dès la signature du compromis pour anticiper la couverture du nouveau bien.

Quand résilier le contrat d'habitation de la maison ou de l'appartement vendu ?

La résiliation peut s'effectuer dès la signature chez le notaire. Le vendeur peut résilier le contrat d'assurance habitation par lettre recommandée avec avis de réception à la compagnie d'assurance, ou en s'adressant à son agent.  Il doit joindre une copie de l'acte de vente à sa demande de résiliation.

L'assurance habitation du bien vendu sera résiliée à la date de la vente et le vendeur percevra le restant (du moment de la résiliation à la date d'échéance du contrat).

Les garanties essentielles à prévoir

En tant qu'acquéreur, voici quelques garanties essentielles que vous devez prévoir dans votre contrat avec votre compagnie d'assurance. Assurez qu'elles soient comprises dans l'offre de base ou de souscrire les garanties nécessaires pour bien assurer votre logement.

  • La garantie responsabilité civile protège contre les dommages causés aux voisins, comme une fuite d'eau endommageant l'appartement du dessous.
  • La garantie vol-vandalisme rembourse le remplacement des biens dérobés et la réparation des dommages causés lors d'une effraction.
  • La garantie dégâts des eaux prend en charge les réparations suite aux fuites de canalisations ou aux infiltrations par la toiture.
  • La garantie bris de glace couvre le remplacement des vitres, fenêtres et portes-fenêtres endommagées accidentellement.
  • La protection contre les catastrophes naturelles couvre les dégâts liés aux inondations et tempêtes, fréquentes au Luxembourg.

Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, exposez tous vos besoins à votre assureur afin d'avoir une formule qui correspond le plus à vos besoins. 

Comment assurer un bien immobilier en construction ou en rénovation ?

Vous avez acheté un bien en construction ou vous rénovez une maison ? La construction ou la rénovation d'un logement nécessite une attention particulière en matière d'assurance. Le chantier doit être protégé dès le premier coup de pelle, même si vous n'habitez pas encore les lieux.

Protéger votre bien immobilier dès le début des travaux avec une assurance habitation "maison en construction" adaptée. Cette protection spécifique comprend plusieurs niveaux : 

  • Dès le démarrage des travaux : protection contre les risques majeurs : incendie, tempête explosion, foudre, vandalisme, inclusion de la garantie responsabilité civile maître d'ouvrage Protection contre les recours des voisins et des tiers
  • Une fois le bâtiment clos et couvert : extension de la protection aux dégâts des eaux, gel, grêle, poids de la neige. Cela active également de la garantie vol s’il le logement est équipé des moyens de protection et de fermeture exigés dans la garantie vol / vandalisme

Cette assurance évolutive s'adapte aux phases du projet, pour assurer une protection en continu.  À partir du moment où vous emménagez définitivement dans votre habitation, toutes les autres garanties de votre contrat s’appliquent dans les conditions prévues sur vos conditions particulières.

Attention, cette assurance ne remplace pas une assurance tout risque chantier. Cette dernière assurera les dommages consécutifs aux aléas relatifs à la construction. L'assurance tout risque chantier assurera également les équipements, les matériaux, les travailleurs et tout ce qui est temporairement lié au chantier.

N'attendez pas la fin des travaux pour contacter votre assureur. Une déclaration anticipée vous permet de bénéficier d'une couverture adaptée et d'éviter toute période sans protection.

Mon bien est en vente, mais je n'habite plus dedans, dois-je l'assurer ?

Tant que vous être propriétaire du bien vous êtes tenus d'avoir une assurance habitation en cours. 

Par contre, si votre bien immobilier est vide et non loué, vous pouvez contacter votre assureur pour diminuer votre contrat a minima et le passer en propriétaire non occupant.

L'offre Baloise pour votre assurer votre bien

Vous recherchez une assurance habitation qui s'adapte à vos besoins spécifiques ? Baloise vous propose Home, le contrat adapté à votre foyer et votre mode vie. Grâce à 2 formules personnalisables, et des niveaux de garanties adaptées, vous avez l'assurance d'être bien couvert.
Notre équipe analyse votre situation pour personnaliser votre contrat. Nous vous guidons dans le choix des options adaptées à votre bien, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison.

Propriétaire d'un appartement, vous pouvez également souscrire en ligne en moins de 10 mn, grâce à notre offre GoodStart.

Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est essentiel de bien synchroniser la souscription ou la résiliation de votre contrat avec la date de la vente pour éviter toute période sans couverture.

Pour les acheteurs, la prudence recommande de souscrire une assurance avant même la signature de l'acte définitif. Pour les vendeurs, il est préférable de maintenir sa couverture jusqu'à la finalisation de la transaction. Dans tous les cas, une attention particulière doit être portée aux garanties incluses dans votre contrat pour assurer une protection optimale de votre investissement.

Baloise vous accompagne dans cette étape importante avec des solutions d'assurance personnalisées, comme l'offre Home, qui s'adapte à votre situation spécifique. 

N'hésitez pas à contacter un agent pour étudier ensemble la meilleure protection pour votre bien immobilier, que vous soyez en phase d'achat, de vente, ou de construction.