Rédiger sa déclaration fiscale n'est pas toujours une mince affaire. Certaines primes d'assurance ont un caractère déductible et vous permettent de payer moins d'impôts au Luxembourg. On appelle ces primes des "Dépenses Spéciales". Nous allons vous expliquer à travers ces quatre vidéos, quelles sont les primes déductibles, où les déclarer et la réduction d'impôts que vous pouvez en retirer.
L'assurance Responsabilité Civile (RC) est obligatoire dans certains cas et vivement conseillée pour certains autres :
- Obligatoire pour la RC automobile
- Vivement conseillée pour la RC vie privée
Les montants versés pour couvrir ces risques sont fiscalement déductibles aux termes de l'article 111 LIR.
Ces montants doivent être reportés dans le tableau B. b) de la page 14 de votre déclaration fiscale.
La famille Schmit, un foyer luxembourgeois au revenu total imposable de 82.000€ qui est imposé à hauteur de 10.591€.
Imaginons une prime pour RC Automobile de 750€ et une prime de 65€ pour la RC vie privée pour un montant total déductible de 815€, ce montant va venir diminuer la base imposable et le revenu sur base duquel l'impôt sera calculé, atteignant maintenant un montant de 81.185€.
Dorénavant, l'impôt dû à l'Administration des Contributions du Luxembourg s'élève à 10.319€, ce qui constitue un gain fiscal de 272€.
L'Article 111 LIR prévoit un plafond maximum déductible de 672€ par membre du ménage.
Dans ce cadre, d'autres types de primes d'assurances peuvent être déductibles de votre déclaration fiscale luxembourgeoise au titre de l'article 111 LIR notamment:
- Le Kid's Plan, la solution d'épargne et prévoyance pour vos enfants.
- Le Life Plan, la solution d'épargne et de prévoyance personnalisable à souhait.
- La Solde Restant Dû à primes périodiques, la solution pour couvrir un prêt hypothécaire.
M. et Mme Schmit sont les heureux parents de 2 enfants. À raison de 672€ maximum déductibles par individu, ils peuvent donc déduire 672x4, soit 2.688€.
Imaginons deux Kid's Plan pour une valeur totale de 1.200€ et un Life Plan pour un montant de 1.000€, ce qui donne 2.200€ auxquels viennent s'ajouter les 815€ relatifs aux assurances RC précédemment cités. Les 2.688€ sont atteints et pourront être déclarés en intégralité.
Le montant va venir diminuer la base imposable et le revenu sur base sur lequel l'impôt luxembourgeois sera calculé, atteignant maintenant un montant de 79.312€.
Dorénavant, l'impôt dû au Luxembourg s'élève à 9.740€, ce qui constitue un gain fiscal de 851€.
Il est également important de penser à son avenir. Quiconque quitte la vie active pour jouir d'une retraite bien méritée constatera un déficit en termes de revenus entre sa pension et son dernier salaire.
Heureusement, il est possible d'atténuer ce déficit en souscrivant, pour chacun des adultes du ménage, un Pension Plan (solution de "Prévoyance - Vieillesse") qui viendra combler cet écart.
Et comme les primes de votre Pension Plan sont également déductibles de votre revenu imposable au titre de l'article 111Bis LIR, épargner peut vous permettre de payer moins d'impôts au Luxembourg.
En effet les montants de vos primes sont à reporter à la page 14 de votre déclaration fiscale, dans le feuillet "Dépenses spéciales" encar 1, grand D.
M. et Mme Schmit sont conscients que le système luxembourgeois de retraite publique, géré par la Caisse Nationale d'Assurance Pension, pourrait à un moment ou un autre ne plus être aussi "généreux" qu'actuellement.
D'un naturel prévoyant, ils ont chacun souscrit à une assurance vie "Pension Plan" pour un montant de 3 200€ chacun par an.
Ce total de 6.400€ vient s'ajouter aux 2.688€ précédemment cités.
Le revenu total imposable de 82.000€ moins le montant déductible de 9.088€ donne un nouveau revenu imposable de 72.912€
L'impôt annuel qui s'élevait initialement à 10.591€ passe à 7.882€, ce qui constitue un gain fiscal de 2.709€.
Financer un investissement immobilier par le biais d'un prêt hypothécaire est monnaie courante. C'est pourquoi il est important de penser a l'Assurance Solde restant dû, pour couvrir votre prêt et ne pas laisser vos proches avec une charge de remboursement insurmontable.
Comme vu dans le point 2 ci-dessus, les primes périodiques d'une Assurance Solde restant dû sont déductibles du revenu imposable au titre de l'article 111 LIR. Les primes uniques d'une assurance Solde Restant Dû bénéficient d'un traitement de faveur de la part de l'Administration Fiscale. En effet, en fonction de la situation familiale, de l'âge des souscipteurs et du nombre d'enfants à la charge, le minimum déductible prévu serait de 6 000EUR.
La famille Schmit a décidé d'acquérir une nouvelle maison durant la dernière année fiscale, qu'ils ont financé avec un prêt hypothécaire. Et comme ils souhaitent parer à toute éventualité, ils ont couvert le remboursement du prêt avec une assurance solde restant dû à prime unique.
Monsieur a 32 ans et Madame a 29 ans. En fonction de leur âge et comme ils ont deux enfants, ils peuvent déduire:
- Pour Monsieur, 32 ans (à qui nous allons attribuer les deux enfants), la somme de 9.744€
- Pour Madame, 29 ans, la somme de 6.000€
Soit un plafond maximal déductible total de 15.744€.
La prime d'assurance solde restant dû qu'ils ont payé s'élève à 11.556€. Ces derniers sont donc en deçà du maximum déductible, ce qui leur permet donc de déduire l'intégralité du montant payé.
Pour un récapitulatif des actions à mener ou des actions à accomplir pour M. et Mme Schmitt, veuillez consulter notre cinquième partie.
Pour récapituler, vos primes d'assurance sont aujourd'hui déductibles de votre déclaration fiscale luxembourgeoise au titre de l'article 111 LIR et 111Bis LIR.
Sont alors déductibles:
- Vos primes Responsabilité Civile (Article 111 LIR)
- Vos primes Assurance Vie (Article 111 LIR)
- Votre Solde restant dû à primes périodiques (Article 111 LIR)
- Votre assurance Prévoyance -Vieillesse (Article 111Bis LIR)
- Votre Solde restant dû à prime unique (Article 111 LIR)
Le revenu initial imposable de 82.000€ de la famille Schmit, passe, après déduction:
- Des primes RC et Assurance Vie ; 2.688€
- Des assurances prévoyance vieillesse ; 6.400€
- De la solde restant dû à prime unique ; 11.556€
À 61.356€
Avec ce revenu de 61.356€, l'impôt dû s'élève à 5.037€. On passe donc de 10.591€ d'impôts à 5.037€, ce qui fait un gain fiscal de 5.554€.