Voté par la Chambre des Députés luxembourgeois le 5 juillet 2018, le projet de loi 7119 relatif aux régimes complémentaires de pension a entériné la possibilité offerte aux professions libérales et aux indépendants de se constituer une retraite complémentaire de manière encadrée et avantageuse. Sont concernés par la modifcation de cette loi :
- les indépendants
- les professions libérales
- les dirigeants de PME
- tous les entrepreneurs
L'Administration des Contributions a publié un texte permettant de vérifier si vous êtes éligibles à cette loi (surnommée "loi RCPI") qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, et si vous pouvez profiter dès à présent ses nouvelles possibilités.
Un capital à disposition au moment de la retraite, une rente en cas d'incapacité de travail, un capital décès, toutes ces prestations peuvent être assurées à différents niveaux.
La nouvelle fiscalité applicable est doublement intéressante. Tout d'abord, la loi introduit une déductibilité des primes versées à un régime pour indépendants comme dépenses spéciales. Les sommes versées sont déductibles jusqu’à concurrence de 20% des revenus annuels, sans plafond, à l’instar du cadre existant pour les salariés.
Ensuite, la loi prévoit une imposition forfaitaire libératoire de ces montants : sur chaque prime payée pour le régime complémentaire de pension, une taxe libératoire de 20% est comptée, de la sorte, les prestations ne seront plus imposées quel que soit le moment ou la façon dont elles seront versées ensuite.
Les Indépendants et Professions libérales pourront choisir de:
- profiter du dynamisme des marchés financiers
- ou de sécuriser leurs investissements dans un compartiment à taux garanti
- ou encore de mitiger les risques en optant pour les deux volets,
Toutes les formules sont envisageables, selon les besoins et l'appétence au risque des souscripteurs.
| Cas 1 | Cas 2 | |
|---|---|---|
| Gain d'impôts | 2 083 € | |
| Revenu imposable | 60 000 € | 60 000 € |
| Versement dans Pension Plan for Professionals |
10 000 € | |
| Impôts à payer | 13 916 € | 9 743 € |
| Impôt et taxe sur le versement dans Pension Plan for Professionals |
2 090 € | |
| Impôt total | 13 916 € | 11 833 € |
Les avantages fiscaux :
- Des primes fiscalement déductibles en tant que dépenses spéciales.
- Un maximum déductible égal à 20% de votre revenu net annuel.
- Le prélèvement d'un impôt forfaitaire de 20% et d'une taxe rémunératoire de 0,9% sur les primes versées.
- Une prestation à la retraite nette d'impôt au Luxembourg
Découvrez notre article sur la retraite pour les indépendants.
| Nom de produit | Catégorie SFDR |
|---|---|
| Pension Plan Pro - Prime périodique | Article 8* |
| Pension Plan Pro - Prime unique | Article 8* |
| Pension Plan Pro- Taux Garanti | Article 6 |
* Produit multi-options présentant une ou plusieurs options d’investissement qui permettent de considérer le produit comme un produit financier qui promeut des caractéristiques environnementales ou sociales au sens de l'article 8 du Règlement SFDR.
Le produit ne peut qualifier de produit financier au sens de l'article 8, que si (i) il investit dans au moins une option d'investissement qualifiée d'article 8 ou d'article 9, et (ii) au moins une de ces options d'investissement est conservée pendant la période de détention du produit d'assurance.
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| BFI Activ (EUR) | Fiche | KID | Article 8 SFDR |
| BFI Dynamic (EUR) | Fiche | KID | Article 6 SFDR |
| BFI Progress (EUR) | Fiche | KID | Article 6 SFDR |
| Carmignac Securite | Fiche | KID | Article 8 SFDR |
| BL - Fund selection - Smart Equities | Fiche | KID | Article 6 SFDR |
| BL Global Markets | Fiche | KID | Article 6 SFDR |
| BL Fund Selection 50-100 | Fiche | KID | Article 6 SFDR |
| BIF Eticx Conservative | Fiche | KID | Article 8 SFDR |
| BIF Eticx Defensive | Fiche | KID | Article 8 SFDR |
| BIF Eticx Balanced | Fiche | KID | Article 8 SFDR |
| BIF Eticx Dynamic | Fiche | KID | Article 8 SFDR |
| BIF Eticx Aggressive | Fiche | KID | Article 8 SFDR |