Voté par la Chambre des Députés luxembourgeois le 5 juillet 2018, le projet de loi 7119 relatif aux régimes complémentaires de pension a entériné la possibilité offerte aux professions libérales et aux indépendants de se constituer une retraite complémentaire de manière encadrée et avantageuse. Sont concernés par la modifcation de cette loi :

• les indépendants
• les professions libérales
• les dirigeants de PME
• tous les entrepreneurs

L'Administration des Contributions a publié un texte permettant de vérifier si vous êtes éligibles à cette loi (surnommée "loi RCPI") qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, et si vous pouvez profiter dès à présent ses nouvelles possibilités.

La nouvelle fiscalité applicable est doublement intéressante. Tout d'abord, la loi introduit une déductibilité des primes versées à un régime pour indépendants comme dépenses spéciales. Les sommes versées sont déductibles jusqu’à concurrence de 20% des revenus annuels, sans plafond, à l’instar du cadre existant pour les salariés.

Ensuite, la loi prévoit une imposition forfaitaire libératoire de ces montants : sur chaque prime payée pour le régime complémentaire de pension, une taxe libératoire de 20% est comptée, de la sorte, les prestations ne seront plus imposées quel que soit le moment ou la façon dont elles seront versées ensuite.

Les Indépendants et Professions libérales pourront choisir de:

• profiter du dynamisme des marchés financiers
• ou de sécuriser leurs investissements dans un compartiment à taux garanti
• ou encore de mitiger les risques en optant pour les deux volets,

Toutes les formules sont envisageables, selon les besoins et l'appétence au risque des souscripteurs.