Votre permis de conduire luxembourgeois est valable par convention partout en Europe. Si vous voyagez au sein de l’Espace Économique Européen (EEE), vous n’aurez donc pas besoin de document supplémentaire. Par contre, si vous décidez de séjourner hors Europe, il faudra vous munir d’un permis de conduire international. Au Luxembourg, le permis de conduire international est délivré par l’ACL. Pensez à préciser le pays dans lequel vous vous rendez, car il peut parfois y avoir certaines particularités (par exemple pour le Japon).
Avant de partir à l’étranger avec votre voiture, voici les papiers que vous devez absolument avoir avec vous :
- Votre permis de conduire ou permis de conduire international si vous sortez de l’EEE.
- Votre certificat d’assurance (ou carte verte).
- Les papiers d’immatriculation du véhicule.
- Un formulaire de constat amiable. Il est important de savoir que le formulaire de constat amiable ou constat européen d’accident est un document harmonisé au sein de l’Europe. Les différentes catégories du constat seront donc les mêmes, quelle que soit la langue dans laquelle le constat est disponible. Vous pouvez toujours demander des exemplaires à votre assureur avant le départ afin d’en avoir toujours un dans la boite à gants.
Certaines règles peuvent différer d’un pays à l’autre :
- Le sens de circulation.
- Les limitations de vitesse sur les autoroutes.
- L’équipement de sécurité obligatoire.
- La législation et la tolérance concernant la consommation d’alcool et de stupéfiants. En effet, certains pays ont une tolérance 0 et notamment pour les jeunes permis.
Pensez à vous renseigner avant de partir, vous pouvez également consulter notre article sur les règles de circulations à l'étranger.
Votre voiture est habituellement assurée au minimum avec responsabilité civile et assistance ? Il est possible de modifier temporairement votre contrat d’assurance auto. Pensez à contacter votre assureur dans un délai raisonnable avant votre départ pour discuter et le modifier avec les garanties qui conviennent le temps de votre séjour à l’étranger.
En effet, si vous êtes responsable d’un accident à l’étranger, les réparations de votre propre véhicule ne seront prises en charge que si votre véhicule est assuré tous dommages.
En cas d'accident de la route à l’étranger, c’est la loi de survenance du lieu de l’accident qui va s’appliquer, que ce soit pour déterminer la responsabilité (code de la route en vigueur) ou l’indemnisation. Afin que tout se passe au mieux, voici quelques conseils.
Il n’existe pas de constat amiable international. Les constats d’accident à l’amiable sont les mêmes dans tous les pays européens, il vous sera donc très facile de remplir un constat même dans une langue étrangère, car les rubriques sont exactement les mêmes.
Afin de remplir au mieux votre constat, vous pouvez vous référer à notre article « Les règles d’or du constat amiable d’accident ». Voici quelques rappels :
- Pensez à cocher la bonne case, et si aucune ne correspond à votre cas, ne cochez rien et indiquez bien le nombre de cases cochées.
- Représentez la scène au plus précis sur le croquis pour décrire les circonstances de l’accident.
- Prenez des photos lisibles de :
- la plaque d’immatriculation de l’autre conducteur impliqué, ainsi que de sa carte verte et de son permis de conduire,
- du lieu de l’accident,
- des véhicules justes après le choc et des dommages,
- des papiers d’identité du conducteur et papiers du véhicule impliqué : carte blanche et carte grise,
- Si un camion est impliqué, il faut prendre une photo de la plaque d’immatriculation de la cabine, du camion tracteur. Une remorque attelée ne nous intéresse pas, car c’est bien l’assureur de la cabine qui interviendra.
- Prenez le temps de voir si des témoins peuvent attester de l’accident. Si oui, un téléphone ne suffit pas. Il faut des écrits, et donc nom prénom et adresse complète et lisible.
- Vous pouvez remplir la case observation dans votre propre langue.
Ne faites pas confiance à ce que disent les autres conducteurs. Exigez de tout voir et de tout prendre en photo.
Vous pouvez également refuser de signer le constat, ou l’autre conducteur peut refuser. Conservez tout de même votre exemplaire et envoyez-le à votre assureur.
Le constat d’assurance amiable est un document essentiel pour pouvoir déterminer les différentes responsabilités et qui aidera donc à accélérer la procédure d’indemnisation en cas d’accident.
Si vous pensez que la situation est complexe, n’hésitez pas à faire appel à la police locale. De même, en cas de délit de fuite, pensez à porter plainte dans le commissariat le plus proche.
Dans certains pays, la police dressera d’office un procès-verbal. Toutefois, même si la police intervient, vous devez remplir un constat amiable d’accident, sinon, c’est vous qui êtes passible d’un délit de fuite.
Votre véhicule est immobilisé, vous avez besoin d’un dépannage, d’un remorquage ou d’un véhicule de remplacement ?
Un numéro d’assistance figure sur votre carte d’assurance, vous pouvez appeler ce numéro et l’assistance se chargera alors de contacter un dépanneur, vous faire remorquer et vous fournir un véhicule de remplacement si cela est compris dans vos garanties.
En outre, il vous est également possible de souscrire à la garantie assistance au véhicule dans l’assurance Travel qui vous couvrira lors d’un voyage occasionnel.
Vous devez transmettre le constat à l’amiable dans les 5 jours qui suivent votre accident.
Les dommages matériels sur votre voiture sont trop importants et vous ne pouvez plus rouler ? Vous devez effectuer des réparations ? Contactez votre assureur qui vous indiquera la marche à suivre pour pouvoir effectuer les réparations et mettra un véhicule de remplacement à votre disposition si cela est compris dans les garanties que vous avez souscrites.
Votre véhicule n’a que des dégâts mineurs et vous pouvez poursuivre votre séjour ? Attendez d’être rentré au Luxembourg pour effectuer les réparations.
De manière générale, il est préférable de faire réparer votre véhicule au Luxembourg.
L’indemnisation du sinistre va dépendre de la loi du lieu où l’accident est arrivé. Comment cela va-t-il se dérouler ?
Après avoir transmis votre constat d’assurance à l’amiable, votre assureur va se retourner vers le bureau de représentation de la compagnie adverse au Luxembourg. En effet, chaque compagnie d’assurance est obligée de désigner des correspondants dans chaque pays et ce sont ces bureaux qui se chargeront de régler les sinistres internationaux.
Cela est surtout valable au niveau européen. Il arrive que certains pays (comme le Maroc par exemple) ou certains assureurs n’aient pas de représentants / correspondants au Luxembourg.
L’assureur de l’autre conducteur impliqué ou son correspondant ont 3 mois pour émettre une réponse : il peut très bien ne s’agir que d’un accusé de réception. Le règlement de l’indemnisation peut donc durer au minimum 3 mois.
Chaque jour, un grand nombre de voitures étrangères circulent au Grand-Duché de Luxembourg, que ce soient les frontaliers qui viennent y travailler ou tous les véhicules qui traversent simplement le pays. Il est donc courant d’avoir un accrochage au Luxembourg avec un véhicule étranger.
Vous devez respecter les conseils énoncés ci-dessus : absolument remplir un constat d’assurance à l’amiable avec l’autre conducteur, le plus clair et lisible possible et le renvoyer à votre assureur dans les 5 jours. Celui-ci vous contactera pour les éventuelles réparations ou réglera l’indemnisation avec le bureau de représentation de l’assureur de l’autre conducteur.
Pour rappel, si vous avez un accrochage et que votre véhicule est endommagé à l’avant et à l’arrière, vous ne pouvez pas remplir un seul constat. Vous devez faire 2 constats : un constat avec le véhicule devant vous et un autre constat avec le véhicule derrière.
Si le conducteur de l’autre véhicule impliqué a pris la fuite, il faut déposer plainte auprès de la police dans un premier temps.
Vous devez aussi effectuer une déclaration à votre assureur.
Il existe en Europe et au Luxembourg des fonds de garantie des assureurs : c’est donc votre assureur qui se chargera de faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir une indemnisation. Il faut toutefois savoir que les procédures auprès des Fonds de garanties ne sont jamais certaines et sans preuves formelles de l’implication d’un véhicule, il n’y aura aucune indemnisation.
Lorsque vous avez loué le véhicule d’occasion, le loueur vous a sûrement proposé de souscrire une assurance. Souvent, de nombreuses personnes refusent ces assurances sous prétexte que le fait de payer avec leur carte bancaire les couvre. Avant de refuser toutes les garanties proposées, il est conseillé d’appeler au préalable votre institut bancaire et de vérifier avec eux ce qui est pris en charge et ce qui ne l’est pas, vous pourrez alors choisir l’assurance proposée par le loueur en toute connaissance.
Vous l’aurez compris, avoir un accident à l’étranger peut être une grande source de stress. Afin de vous épargnez le maximum de tracas, partez bien assuré. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour modifier provisoirement votre assurance auto le temps de votre voyage. Et si un accrochage survenait, remplissez un constat d’assurance le plus clairement possible, c’est la garantie pour déterminer les responsabilités et obtenir une indemnisation le plus rapidement possible. En effet, plus les constats sont clairs, plus l’instruction de votre dossier sera facile : un constat mal rédigé peut vous coûter votre responsabilité et donc votre malus.
Cet article initialement publié en août 2023 a été mis à jour en août 2024.